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La transmission et l'exploitation de ces données
Grâce à la plate-forme spécifique CodaMail™, Codasystem™ assure la gestion et le contrôle du mouvement des fichiers en respectant la chaîne des actions suivantes :
 
> Signature numérique
Par clé USB, assurant l’identification du signataire du document en conformité avec les principes édictés par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000.
 
> Authentification et intégrité
Pour s’assurer que le correspondant connecté est bien le correspondant annoncé ou s’assurer du signataire du
document ; pour vérifier que toute modification du document est bien détectée.
 
> Non-répudiation
Preuve de l’émission d’une information ou la preuve de sa réception. L’émetteur ou le récepteur ne peut ainsi en principe en nier l’envoi ou la réception.
 
> Confidentialité
Chiffrement des données rendant la lecture du document inintelligible pour des tiers non autorisés lors de sa
conservation ou de son transfert.
Consultation des fichiers uniquement par les personnes autorisées à qui vous avez ouvert un compte sur la plate-forme. Ils auront accès à la consultation après cryptage des données.
 
> L'archivage des données

Organisé selon les normes et réglementations en vigueur en matière d’archivage électronique et de sécurité, dont la norme NF Z42-013. Cet archivage permet également un accès facile et permanent à l’information grâce à un système d’indexation très performant.

Disponibilité immédiate de l’information pendant une période minimum de 3 ans.
Réplication sécurisée des données.
 
 
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