Codasystem - valeur légale

- Valeur Légale ou Opposabilité aux tiers

La force probante accordée au documents CodaSystem est issue des conformités suivantes :
Conformité aux textes de lois :

« Codafix est plus qu’un produit de haute technologie. C’est l’association, de bout en bout, de processus métiers et de fonctions de sécurité. Cet ensemble est adapté aux besoins de chaque client dans l’établissement et la production d’éléments de preuve rendus indispensables dans le cours de leur activité. A la fois traditionnel et révolutionnaire, Codafix constitue certainement une réponse à l’adage latin « Idem est non esse et non probari » selon lequel ne pas être ou ne pas être prouvé est tout un. C’est, en d’autres termes, la matérialisation du sens commun appliqué au droit. »

Marie-Laure Laffaire
Avocat à la Cour
Cabinet Lexvi

Signature électronique : conformité avec la loi sur la signature numérique du 13 mars 2000 et les décrets correspondants

Archivage numérique : conformité avec la norme française et européenne NFZ 42013

Attestation / Intégrité : conformité à la Recommandation européenne RSC 3029

Horodatage : Utilisation d’une autorité d’horodatage conforme à la recommandation européenne RSC 3161

Confidentialité : conformité à la norme ISO 15408
Sécurité des réseaux : conformité à la norme ISO TR 13335

Un audit et une opinion juridique rédigés par le Cabinet Lexvia (spécialisé dématérialisation) sont disponibles par téléchargement

La valeur légale de notre système est complémentée par :

les audits techniques effectués
Audit d’expert auprès de la fntc (fédération nationale des tiers de confiance)
Audits d’intrusion

Par les résultats obtenus en justice
Un premier cas passé en référé

Par la reconnaissance professionnelle
CodaSystem est le lauréat 2005 du trophée de l’innovation de la fédération Nationale des tiers de confiance

Opinion et audit juridique disponible sur demande.