Signature électronique : conforme à la loi du 13 mars 20000 sur la signature électronique.

Archivage numérique : conforme à la Norme Française et Européenne NFZ 42013

Intégrité : conforme à la recommandation européenne RSC 3029

Horodatage : utilisation de l’horodatage en conformité avec la recommandation européenne RSC 3161

Confidentialité : en conformité avec la norme ISO 15408 **

Sécurité Réseau : en conformité avec la norme ISO 13335**